Objectifs politiques de la Plateforme PS UE

L’objectif de la Plateforme PS UE nouvellement créée est de rassembler les forces pro-européennes au sein du PS suisse et d’exercer une influence sur la politique européenne du parti.

Les statuts de la plate-forme stipulent à l’article 3 : « La plate-forme est favorable à une adhésion rapide de la Suisse à l’UE et demande un engagement conséquent du PSS pour atteindre cet objectif ». Jusqu’à ce que cet objectif soit atteint, le PSS doit poursuivre une « politique d’aptitude à l’adhésion », à laquelle fait partie « une participation de la Suisse, garantie par le droit international, au pilier social de l’UE ainsi qu’au marché intérieur européen ».

Le programme du PSS ainsi que la « Stratégie du PSS pour la politique européenne de la Suisse » décidée au Congrès de Bâle le 30 octobre 2022 se prononcent également en faveur de l’adhésion de la Suisse à l’UE. Il n’y a donc pas de différence avec notre position en ce qui concerne l’objectif à long terme.

La plate-forme plaide en revanche pour plus de clarté et de rapidité dans la prochaine étape concrète, à savoir la résolution des questions institutionnelles dans les relations entre la Suisse et l’UE. Du point de vue de la plate-forme, il faut conclure un accord avec l’UE qui garantisse juridiquement la voie bilatérale et permette de nouvelles étapes d’intégration. Une combinaison avec des accords sectoriels supplémentaires (approche par paquet) est tout à fait possible ; mais la reprise dynamique du droit et une procédure de règlement des différends impliquant la Cour de justice de l’UE sont indispensables. Sur ces points centraux, le PS suisse doit prendre position plus clairement et rechercher le dialogue avec les syndicats. Ceci parce qu’une protection efficace des salaires peut aussi être obtenue par des mesures euro-compatibles et que l’UE est nettement plus progressiste que la Suisse dans de nombreux domaines sociaux. Le PS suisse doit se considérer comme faisant partie d’un mouvement social-démocrate pan-européen et donc travailler contre les blocages nuisibles dans la politique européenne de la Suisse.

Les objectifs politiques de la plate-forme sont les suivants :

• Engagement pour la conclusion rapide d’un accord-cadre institutionnel avec les éléments suivants : reprise dynamique du droit et règlement des différends, en particulier reprise des réglementations de l’UE sur les droits sociaux et la protection des salaires (1). La plate-forme participe aux discussions au sein des organes du PSS sur le mandat de négociation du Conseil fédéral.
• Collaboration avec toutes les forces, à l’intérieur et à l’extérieur du PS Suisse, qui poursuivent le même objectif.
• Influence sur les organes du PS Suisse afin de placer le thème de l’Europe au centre des préoccupations. Le PSS doit jouer un rôle actif dans la politique européenne et s’efforcer, en collaboration avec d’autres partis et organisations, de trouver une solution susceptible de réunir une majorité. Les syndicats doivent être impliqués dans ces travaux, tant pour défendre leurs positions que pour trouver, par le dialogue, une suite raisonnable. La tâche du PS suisse est en outre d’influencer sa représentation au Conseil fédéral de manière à ce que le blocage actuel en matière de politique européenne au sein du Conseil fédéral soit levé.

¹ Cf. à ce sujet Markus Notter et.al., Protection des salaires pour tous – avec l’Europe (25 novembre 2022)